Ibrahima Sidibé: Le Processus de création d’Etat, le cas du Somaliland

Par Ibrahima Sidibé
Date de publication: 29 juin 2020
Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé est Enseignant-chercheur au Département des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Guinée.
Introduction
Il faut reconnaitre que même s’il ne revient pas au droit international de créer l’Etat, c’est à lui, tout de même, d’en définir les critères et les compétences. Dans les mêmes conditions, dues aux avatars historiques de la communauté internationale, le droit international a dû préciser le régime juridique de l’apparition et de la disparition d’un Etat. Selon l’avis de la Commission d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie ce sont les principes du droit International qui permettent de définir à quelles conditions une entité constitue un Etat[1].

Formules abonnements Kytisa

Si vous souhaitez accéder aux services de recherche et d’analyse juridique avec l’intelligence articulée de Kytisa, de veille juridique et outils de compliance, merci de nous contacter :

E-mail : info@kytisa.com
Tel : +224 623 25 57 97 / +224 628 03 54 13

Kytisa est une plateforme numérique dédiée au droit guinéen et de l’OHADA , boostée par l’intelligence artificielle. Elle offre aussi des outils de compliance pour les grandes sociétés qui travaillent en Afrique. Notre valeur ajoutée réside dans la consolidation des textes, la recherche et l’analyse assistée par intelligence artificielle, et les outils de compliance. Kytisa ne se substitue pas aux sources officielles du droit guinéen et droit OHADA dont les versions publiées aux Journaux officiels font foi (Secrétariat Général du Gouvernement et Site de l’OHADA).

  • Kytisa Solo Lawyer
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
  • Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
Souscrivez maintenant
  • Kytisa Essentiel – Directions juridiques
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
  • Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
  • Notes juridiques + Articles de doctrine
  • Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
  • Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
Contactez-nous pour les devis en fonction du nombre d’utilisateurs
  • Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
  • Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
  • Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
  • Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
  • Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
Contactez-nous pour les devis en fonction du nombre d’utilisateurs