Arrêté A/2020/2802/MEF/SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques)

Arrêté A/2020/2802/MEF/SGG
Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’état, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques)
 
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;

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