Communiqué final de la 59e session du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu le 11 septembre 2025, les travaux de sa 59e session à N’Djamena au Tchad. Au titre des activités normatives, le Conseil des Ministres a pris d’importantes décisions visant à améliorer la gouvernance institutionnelle de l’OHADA.

Outre l’adoption d’un projet de Règlement destiné à organiser son fonctionnement, le Conseil des Ministres a aussi adopté un Règlement portant attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Nationales OHADA. Il a également approuvé le projet de Règlement tendant à organiser le fonctionnement de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.

Toujours au titre des activités normatives, le Conseil des Ministres a révisé la Décision fixant le tarif des actes du greffe de la CCJA, afin de permettre à la Cour de faire face aux charges induites par la gestion des procédures qui lui sont soumises.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a élu cinq nouveaux Juges pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable à la CCJA. Il s’agit d’un gabonais, d’un togolais, d’un béninois, d’un malien et d’un camerounais