Communiqué final de la 59èm session du Conseil des ministres de l’OHADA.

Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 59ᵉ session les 11 et 12 septembre 2025 à N’Djamena, sous la présidence du Ministre tchadien de la Justice. Les Partenaires Techniques et Financiers ont salué la qualité de la coopération avec l’Organisation. Plusieurs règlements ont été adoptés, dont ceux relatifs aux Commissions Nationales OHADA et à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Le tarif des actes du greffe de la CCJA a été révisé pour mieux couvrir les charges de la Cour. Cinq nouveaux juges ont été élus à la CCJA pour un mandat unique de sept ans. Enfin, une motion de remerciements a été adressée au Président tchadien, Mahamat Idriss Déby Itno.

Source : https://www.ohada.org