Guinée : un nouvel arrêté fixe les redevances des sociétés de sécurité privée

Les autorités guinéennes ont adopté un nouvel arrêté conjoint encadrant les redevances applicables aux sociétés de sécurité privée et aux activités de protection civile.

Signé par les ministres en charge de la Sécurité et de la Protection civile, de l’Économie et des Finances, le texte vise à renforcer la régulation, la transparence et le financement des missions de contrôle de l’Office de Régulation des Agences de Sécurité et de la Protection Civile (ORASPC).

L’arrêté couvre un large champ d’activités, allant de la surveillance et du gardiennage à la protection rapprochée, en passant par la sécurité incendie, le transport de fonds, la télésurveillance, la formation, le conseil et la sûreté portuaire et aéroportuaire.

Les redevances sont désormais clairement définies, sous forme de montants forfaitaires par agent ou de pourcentages appliqués à la valeur des contrats ou des fonds transportés.

Le texte précise également les modalités de déclaration, de paiement et de recouvrement, avec un rôle central confié à l’ORASPC pour le contrôle et la vérification. Des sanctions financières et administratives, pouvant aller jusqu’à la suspension des activités, sont prévues en cas de non-respect.

Les recettes générées seront partagées à parts égales entre le Trésor public et l’ORASPC. Un délai moratoire d’un mois est accordé aux entreprises concernées avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, prévue dès la publication de l’arrêté au Journal officiel.