Veille Juridique et conformité – 02 Mai 2025

ACTUALITES JURIDIQUES – 02 Mai 2025
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Vers la conclusion d’un avenant en vue de la relance du projet Kogbédou-Frankonédou
Le ministre de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures a organisé le 18 avril 2025, une rencontre avec le groupe TRAMAG SA, promoteur du projet Kogbédou-Frankonédou autour de la relance de ce projet en arrêt, qui prévoit la réalisation d’un complexe hydroélectrique de 102 MW, réparti entre les barrages de Kogbédou (66 MW) à Kankan et de Frankonédou (36 MW) à Kérouané. Au terme de la rencontre, les recommandations sont : l’élaboration, par une équipe conjointe TRAMAG–DNE, d’un avenant redéfinissant le périmètre du projet, les paramètres tarifaires, ainsi que les conditions suspensives à intégrer, la mise en œuvre d’un plan d’action opérationnel, à suivre rigoureusement par la DNE, pour évaluer les avancées au terme du moratoire.
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