Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 du 03 février 2010, portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude LE MINISTRE

Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude
LE MINISTRE
Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ;
Vu la loi L/2005/017/AN du 08 septembre 2005 adoptant et promulguant la loi portant modification des dispositions de la loi L/92/015/CTRN du 02 juin 1992 relative aux services de la poste ;
Vu la loi L/2005/018/AN du 08 septembre 2005 relative à la Réglementation Générale des Télécommunications ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024, portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONArrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024, portant…

Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n ∘0 à 4, du pont ferroviaire n ∘2, des travaux de terrassement de la section 2 de l’embranchement ferroviaire et l’ouverture de 70km de la route de construction parallèle au chemin de fer dans les préfectures de Beyla et Kerouane.

Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction des pieux…

Arrêté A/2022/1346/MEFP/CNRD/SGG du 30 juin 2022, portant désignation des membres du comité de pilotage du projet de partenariat à flux inversé entre la République Tunisienne (pourvoyeur) et la République de Guinée (bénéficiaire) sur l’amélioration des chaînes de valeur de l’exportation des filières mangue et anacarde.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN.Arrêté A/2022/1346/MEFP/CNRD/SGG du 30 juin 2022, portant désignation…