Arrêté A/2016/ 6146 / MPTEN/CAB du 05 octobre 2016 Portant attributions et organisation de la direction nationale des télécommunications

Arrêté A/2016/ 6146 / MPTEN/CAB
Portant attributions et organisation de la direction nationale des télécommunications
LE MINISTRE
Vu la loi L/N°/2001/028/PRG/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des fonctionnaires ;
Vu la loi L/N°/2001/029/PRG/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des Services Publics ;

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