Arrêté A/2016/7601/MT/CAB/SGG du 21 décembre 2016, portant agrément technique de la société «LC Aviation S.A» pour l’exercice d’activités de transport du fret aérien

Arrêté A/2016/7601/MT/CAB/SGG du 21 décembre 2016, portant agrément technique de la société «LC Aviation S.A» pour l’exercice d’activités de transport du fret aérien.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 132013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l’Aviation Civile ;
Vu le Décret DII 990/167/PRG/SGG du 31 Août 1990, portant Réglementation Technique de L’Agence de Voyages ;

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