Arrêté A/2020/ 517 /MB/CAB/SGG du 27 février 2020 Portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux

Arrêté A/2020/ 517 /MB/CAB/SGG
du 27 février 2020 Portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux
Le Ministre
Vu la Constitution ;
Vu les recommandations de la CEDEAO relatives à la codification des régimes douaniers statistiques et fiscaux ;

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