Arrêté A/2020/ /MEF/ SGG/ 2303 Portant mise en application des documents types de la passation des marches publics

Arrêté A/2020/ 2303/MEF/ SGG.
PORTANT MISE EN APPLICATION DES DOCUMENTS TYPES DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
 Vu la Constitution;
Vu la loi LO/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;

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