Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement

Arrêté A 2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ; 
Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 mai 2015 portant Code des Douanes, 
Vu le Décret D/2011/152/PRG/SGG du 08 mai 2011 portant érection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale ; 

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du conseil de discipline du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEArrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement…

Arrêté A/2020/2302/MEF SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’Etat, aux services déconcentrés (régions, prefectures), aux communes et aux organismes publics (etablissements publics administratifs et societes publiques)

Arrêté A/ 2020/2302/MEF/ SGGPortant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés…

Arrêté  conjoint AC/2022/2113/MJDH/MEFP/CAB/ SGG du 24 Août 2022, fixant les montants des indemnités des membres du comité technique de suivi du procès des événements du 28 septembre 2009.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMMEMINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU…

Arrêté A/2022/027/MESRSI/SGG du 18 janvier 2022, portant promotion aux grades académiques de professeur/directeur de recherche de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrêté A/2022/027/MESRSI/SGG du 18 janvier 2022, portant promotion aux grades académiques de professeur/directeur de recherche…