Arrêté A/2021/858/MEF/CAB/SGG Portant modalités de réceptions des travaux, fournitures et services.

Arrêté A/2021/858/MEF/CAB/SGG
Portant modalités de réceptions des travaux, fournitures et services.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la constitution,
Vu la loi LO/2012/020/cnt du 06 octobre 2012, portant LOI organique relative aux lois des finances ;

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