Arrêté A/2021/N°021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021  portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux règlementaires.

Arrêté A/2021/N°021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 Mars 2021 portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux règlementaires.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 mai 2015 portant Code des Douanes,
Vu le Décret D/2011/152/PRG/SGG du 08 mai 2011 portant érection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale ; 

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