Arrêté A/2022/045/MJDH/CAB/SGG du 26 janvier 2022, portant nomination de greffiers à la cour de répression des infractions économiques et financières.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté A/2022/045/MJDH/CAB/SGG du 26 janvier 2022, portant nomination de greffiers à la cour de répression des infractions économiques et financières.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la Loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les…