Arrêté A /2022/104/MB/DGD/SGG du 15 février 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau de douane de morebaya

Arrêté A /2022/104/MB/DGD/SGG du 15 février 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau de douane de morebaya
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Code des Douanes, notamment en ses Articles 60, 61 et 62 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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