Arrêté A/2022/1246/MPTEN/SGG du 17 juin 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule du ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT).

MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Arrêté A/2022/1246/MPTEN/SGG du 17 juin 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule du ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT).
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ;

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