Arrêté A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 02 aout 2022, portant résiliation d’un bail emphytéotique.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 02 aout 2022, portant résiliation d’un bail emphytéotique.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1820/MATP/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Gueckedou.

Arrêté A/2024/1820/MATP/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 08 aout 2024, modifiant l’Arrêté A/2021/2124 /PM/CAB/SGG du 10 aout 2021, portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour la gestion des déchets solides.

Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 08 aout 2024, modifiant l’Arrêté A/2021/2124 /PM/CAB/SGG du 10 aout 2021, portant…