Arrêté A/2022/1903/MUHAT/CAB/SGG du 02 aout 2022, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.

Arrêté A/2022/1903/MUHAT/CAB/SGG du 02 aout 2022, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N ∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du conseil de discipline du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEArrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement…

Arrêté Conjoint AC/2016392 /MH/MEEF/MVAT, portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée

MINISTERE DES HYDROCARBURESMINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETSMINISTERE DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT…

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la Loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de…

Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’agence nationale de financement des collectivités locales

Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et…