Arrêté A/2022/1903/MUHAT/CAB/SGG du 02 août 2022, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.

Arrêté A/2022/1903/MUHAT/CAB/SGG du 02 août 2022, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N ∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté conjoint AC/2023/4120/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des membres de la cellule de sécurisation du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté conjoint AC/2023/4120/MJDH/MB/MEF/CAB/SGGfixant les montants des primes mensuelles desmembres de la cellule de sécurisation du…

Arrêté A/2024/1435/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tuyaux en pvc de la SOCIETE GUINEENNE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION «GIMCO SARL».

Arrêté A/2024/1435/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de…