Arrêté A/2022/1963/MTFP/CAB/SGG du 11 aout 2022, portant annulation d’une convention de cession de terrain.

Arrêté A/2022/1963/MTFP/CAB/SGG du 11 aout 2022, portant annulation d’une convention de cession de terrain.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N ∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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