Arrêté A/2022/1991/MJDH/CAB/SGG du 16 aout 2022, portant suspension d’un magistrat.

Arrêté A/2022/1991/MJDH/CAB/SGG du 16 aout 2022, portant suspension d’un magistrat.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT/2013 du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats notamment en ses articles 35,38 et suivants ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT/2013 du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication de tubes carres et ronds, de cornières, de fils de fer, de pointes et de sacs biodégradables, à Filigbè, Sous-préfecture de Moribayah, Préfecture de Forecariah, de la société CHIMLONG INTERNATIONAL COMPANY SARL.

Arrêté A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication de…

Arrêté A/2024/1282/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de papiers rames, située à Simambossia, Commune de Ratoma, de la société AWAL SARL.

Arrêté A/2024/1282/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de…

Arrêté A/2025/193/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de jus de fruits à Gomboyah, dans la Préfecture de coyah, en zone A, de la société MZH.

Arrêté A/2025/193/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du…

Arrêté A/2022/3122/MJDH/CAB/SGG du 03 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la reins ertion.

Arrêté A/2022/3122/MJDH/CAB/SGG du 03 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de…