Arrêté A/2022/2116/MJDH/CAB/SGG du 25 aout 2022, portant nomination d’un chef de parquet par intérim.

Arrêté A/2022/2116/MJDH/CAB/SGG du 25 aout 2022, portant nomination d’un chef de parquet par intérim.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT/2013 du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats notamment en son article 20 ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT/2013 du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil

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