Arrêté A/2022/2165/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux cas de suspension ou de radiation de l’inscription.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
Arrêté A/2022/2165/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux cas de suspension ou de radiation de l’inscription.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) ;

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