Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022, portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières.

Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022, portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Roturiers et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) ;
Vu la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018, portant Code de la Route ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires