Arrête A/2022/2167/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension

Arrête A/2022/2167/MIT/SGG du 31 aout 2022, portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Routiers et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) ;
Vu la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018, portant Code de la Route ;

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