Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé.

Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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