Arrêté A/2022/2461/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2010/2408/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière A LA SOCIETE BASSAD GUINEE SA.

Arrêté A/2022/2461/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2010/2408/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière A LA SOCIETE BASSAD GUINEE SA.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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