Arrêté A/2022/2464/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2018/8341/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ETABLISSEMENT COMMERCIAL COURTAGE EQUIPEMENT GENERAL.

Arrêté A/2022/2464/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2018/8341/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ETABLISSEMENT COMMERCIAL COURTAGE EQUIPEMENT GENERAL.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;
Vu le Communiqué N001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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