Arrêté A/2022/2481/MJDH/CAB/SGG du 20 septembre 2022, portant nomination des chefs de greffe et des greffiers au tribunal de première instance de Dixinn pour le procès des évènements du 28 septembre 2009.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté A/2022/2481/MJDH/CAB/SGG du 20 septembre 2022, portant nomination des chefs de greffe et des greffiers au tribunal de première instance de Dixinn pour le procès des évènements du 28 septembre 2009.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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