Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle.

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LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N’001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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