Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022, portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2022/2675/MUHAT/CAB/SGG du 11 octobre 2022, portant annulation d’un protocole d’accord de cession de terrain.
LE MINISTRE,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR NATIONAL DES DOMAINES ET DU CADASTRE
Vu la Charte de la Transition ;