Arrêté A/2022/2957/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6176/ MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.

Arrêté A/2022/2957/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6176/ MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Communiqué n∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 Décembre 2023, portant Création, Attributions, organisation et fonctionnement du comité de Gestion de la Crise à la suite de l’Incendie du Dépôt d’Hydrocarbures de Kaloum survenu du 17 au 18 Décembre 2023.

Arrêté A2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 Décembre 2023, portant Création, Attributions, organisation et fonctionnement du comité de…

Arrêté A/2022/1435/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/1832/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ABK VENTURES SARL.

Arrêté A/2022/1435/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/1832/MMG/SGG accordant un permis de…

Arrêté  Conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes

REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – Solidarité————MINISTERE DES TRANSPORTSMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Abonnements…

Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 09 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt un (21) diplômes, session 2022-2023.

Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 09 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à…

Arrêté Conjoint AC/2022/190/MPTEN/MEFP/SGG du 28 février 2022, portant fixation des redevances relatives aux opérateurs ou fournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ;MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET…