Arrêté A/2022/3086/MJDH/CAB/SGG du 31 octobre 2022, portant suspension de certains agents de l’administration pénitentiaire.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté A/2022/3086/MJDH/CAB/SGG du 31 octobre 2022, portant suspension de certains agents de l’administration pénitentiaire.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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