Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 01 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des impôts.

MINISTERE DU BUDGET
Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 01 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des impôts.
LE MINISTRE,
Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/3761/MAE/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA).

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGEArrêté A/2022/3761/MAE/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant création, attributions et…

Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la réforme et de la modernisation de l’état civil et de l’identification des personnes physiques.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONArrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022, portant…

Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de la conduite du procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant les indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGGfixant les montants des primes mensuelles desmagistrats et greffiers charges de la conduite…

Arrêté A/2024/896/METFPE/CAB/SGG du 04 juillet 2024, portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOIArrêté A/2024/896/METFPE/CAB/SGG du 04 juillet…