Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 03 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 03 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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