Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 04 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des affaires juridiques et consulaires.

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LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

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