Arrêté A/2022/3171/MATD/CAB/SGG du 04 novembre 2022, portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune rurale de Kalan, Préfecture de Labe.

Arrêté A/2022/3171/MATD/CAB/SGG du 04 novembre 2022, portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune rurale de Kalan, Préfecture de Labe.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;
Vu le Communiqué N001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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