Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 08 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui à la garde communale (SNAGC).

Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 08 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui à la garde communale (SNAGC).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;
Vu le Communiqué N̊001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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