Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comité de pilotage, de suivi et de mise en QUURE des recommandations des assises nationales.

PRIMATURE
Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comité de pilotage, de suivi et de mise en QUURE des recommandations des assises nationales.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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