Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la réforme et de la modernisation de l’état civil et de l’identification des personnes physiques.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la réforme et de la modernisation de l’état civil et de l’identification des personnes physiques.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948;

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