Arrêté A/2022/3576/MJS/CAB du 06 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs

Arrêté A/2022/3576/MJS/CAB du 06 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Ordonnance N²021/001/ PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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