Arrêté A/2022/3751/MUHAT/CAB/SGG du 14 décembre 2022, portant annulation d’un arrêt d’occupation de terrain urbain.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2022/3751/MUHAT/CAB/SGG du 14 décembre 2022, portant annulation d’un arrêt d’occupation de terrain urbain.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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