Arrêté A/2022/4060/MUHAT/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.

Arrêté A/2022/4060/MUHAT/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté Conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales Guinéennes

MINISTERE DES TRANSPORTSREPUBLIQUE DE GUINEETravail -Justice-SolidaritéMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté Conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG portant…

Arrêté A/2023/054/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des petites et moyennes entreprises et du contenu local.

Arrêté A/2023/054/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des…

Arrêté A/2024/1835/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Labé.

Arrêté A/2024/1835/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté A/2022/022/MESRSI/SGG du 18 janvier 2022, portant promotion au grade académique de professeur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATIONArrêté A/2022/022/MESRSI/SGG du 18 janvier…