Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)

Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017 portant Adoption du Code Forestier de la République de Guinée;
Vu la Loi L/2018/0049/AN du 20 Juin 2018, adoptant et promulguant le Code protection de la faune sauvage et la réglementation de la chasse ;

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