Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence.

Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence.
 LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2016/7788/MEEF/CAB/SGG du 29 décembre 2016, portant création et organisation du groupe de travail sur la neutralité en matière de dégradation des terres au Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETSArrêté A/2016/7788/MEEF/CAB/SGG du 29 décembre 2016, portant création et…

Arrêté A/2024/1828/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la préfecture de Mandiana.

Arrêté A/2024/1828/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté Conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/ MB du 01 Décembre 2023, Portant Création, Mission et Composition de la Commission interministérielle chargée de la Révision du Statut particulier, de l’élaboration des Paliers d’Intégration et de la Transposition du Personnel de l’Administration pénitentiaire dans les Nouvelles Grilles Indiciaires de la Fonction Publique.

Arrêté Conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/ MB du 01 Décembre 2023, Portant Création, Mission et Composition de la…