Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat.

Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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