Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/ SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine.

Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/ SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Accord du 21 Mars 2018, portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;