Arrêté A/2023/206/MUHAT/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.

Arrêté A/2023/206/MUHAT/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.

Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional…

Arrêté A/2022/2951/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8282/ MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ORDINAIRE SARL.

Arrêté A/2022/2951/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8282/ MMG accordant une autorisation…