Arrêté A/2023/3181/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Arrêté A/2023/3181/MUHAT/CAB/SGG du 05 juillet 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/1420/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2016/6639/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL.

Arrêté A/2022/1420/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2016/6639/MMG/SGG accordant un permis de…

Arrêté conjoint AC/2010/2020 /MH/MEEF/ MVAT portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée

 REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – SolidaritéMINISTERE DES HYDROCARBURESMINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS…

Arrêté A/2012/8007/MDEEE/CAB/SGG du 21 août 2012,portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale

MINISTERE DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AUX EAUX ET FORÊTSREPUBLIQUE DE GUINEETravail-Justice-Solidarité Arrêté A/2012/8007/MDÉÉE/CAB/SGG du 21 août 2012,…